Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Vous voulez dire : les recettes des communes « défavorisées » !
Vous voulez dire : les recettes des communes « défavorisées » !
Tout à fait.
Tout à fait.
Monsieur Pupponi, nous allons, c'est vrai, figer les choses pendant un délai limité. Mais je souligne que, pour les communes bénéficiaires de ces fonds, les ressources n'ont jamais été garanties ; il arrivait même, dans un certain nombre de cas, qu'elles diminuent. Des communes classées comme défavorisées pouvaient cesser de l'être et donc sort...
Monsieur Pupponi, nous allons, c'est vrai, figer les choses pendant un délai limité. Mais je souligne que, pour les communes bénéficiaires de ces fonds, les ressources n'ont jamais été garanties ; il arrivait même, dans un certain nombre de cas, qu'elles diminuent. Des communes classées comme défavorisées pouvaient cesser de l'être et donc sort...
On ne peut pas comparer
Très bien !
Ce sous-amendement d'appel, en quelque sorte, vise à démontrer en quoi consisterait la poursuite d'une péréquation infra-départementale à partir de la cotisation complémentaire. Comme vous l'aurez constaté, il n'y a pas d'urgence, puisque je propose de créer dans chaque département un fonds de péréquation communale et de mettre en place, à comp...
Ce sous-amendement d'appel, en quelque sorte, vise à démontrer en quoi consisterait la poursuite d'une péréquation infra-départementale à partir de la cotisation complémentaire. Comme vous l'aurez constaté, il n'y a pas d'urgence, puisque je propose de créer dans chaque département un fonds de péréquation communale et de mettre en place, à comp...
Je le retire. (Le sous-amendement n° 603 rectifié est retiré.)
Je le retire. (Le sous-amendement n° 603 rectifié est retiré.)
Si l'on veut considérer que le FSI accorde des aides d'État, il n'y a qu'à s'y prendre comme cela !
Nous sommes au coeur d'un débat de société, très sensible dans l'opinion. Nous devons trouver la juste rémunération de l'effort consenti par l'État pendant la crise, mais aussi faire attention au signal que l'on entend envoyer en pensant à l'attractivité de la place de Paris et aux besoins en fonds propres des établissements financiers dans la ...
Non, et j'ai dit pourquoi. Elle sera en effet considérée comme une mesure rétroactive, sans qu'on sache d'ailleurs pourquoi elle serait de 10 %. Pourquoi pas 5, 15 ou 20 % ? La situation n'est pas la même que pour le superbénéfice de Total. Nous étions alors face à une spéculation sur les stocks de carburants, une opération qui avait dégagé un...
Excellent président !
Surtout en montagne !
Excellent président !
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également mon sous-amendement suivant, n° 620, qui procède du même esprit. Depuis la mise en place du nouveau périmètre des zones de revitalisation rurale intervenue il y a quelques années, il faut réunir deux critères pour être classer en ZRR. Le premier critère est un critère de densi...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également mon sous-amendement suivant, n° 620, qui procède du même esprit. Depuis la mise en place du nouveau périmètre des zones de revitalisation rurale intervenue il y a quelques années, il faut réunir deux critères pour être classer en ZRR. Le premier critère est un critère de densi...
