Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Je sais qu'à un euro, les usines ferment !
C'est en 1986 qu'il était ministre de l'équipement !
Pour ma part, je suis contre ce sous-amendement par principe. Quels que soient les problèmes de financement des départements et quelle que soit la montée en puissance de la dépense sociale des départements, je pense, comme le ministre, que nous avons la chance de disposer d'un impôt national dont l'emploi est clairement établi. Étant donné la ...
Pour ma part, je suis contre ce sous-amendement par principe. Quels que soient les problèmes de financement des départements et quelle que soit la montée en puissance de la dépense sociale des départements, je pense, comme le ministre, que nous avons la chance de disposer d'un impôt national dont l'emploi est clairement établi. Étant donné la ...
Et pour les CCI ? (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Très bien !
Chirac, c'est Chirac !
Très bien !
Et si l'on travaillait ?
Ça, c'est envoyé !
C'est sans doute l'oeuvre des Irlandais !
C'est vrai.
Défendu. (Le sous-amendement n° 545, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Défendu. (Le sous-amendement n° 545, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
J'en suis conscient !
Très bien !
Très bien !
La solution idéale est celle de la taxe carbone aux frontières qui peut être utile dans certains secteurs, comme les cimenteries. En mettant en place une taxe supplémentaire sur l'électricité, on va toucher aussi des industries à la production entièrement recyclable. C'est le cas du secteur cartonnier, de l'aluminium ou des industries qui trav...
Ce sous-amendement vise à consolider les moyens d'action des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle. Comment les choses se passent-elles actuellement ? Pour les établissements dits exceptionnels situés dans les petites ou moyennes communes, il est procédé à un écrêtement du surplus de taxe professionnelle, versé dans un fo...
Ce sous-amendement vise à consolider les moyens d'action des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle. Comment les choses se passent-elles actuellement ? Pour les établissements dits exceptionnels situés dans les petites ou moyennes communes, il est procédé à un écrêtement du surplus de taxe professionnelle, versé dans un fo...
