Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

C'était un grand moment ! (Sourires sur divers bancs.)

C'est une vieille affaire. En effet, le ministre a pris, l'an dernier, un engagement en faveur des offices de tourisme situés dans les zones de revitalisation rurale et, plus particulièrement, sur l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Le ministre avait promis que ce dossier, qui intéresse finalement peu d'établissements,...

J'ai donc déposé cet amendement d'appel, afin de savoir si une instruction fiscale était prête et si ce problème allait pouvoir, enfin, être réglé ! J'attends que vous me le confirmiez.

Puisque M. le ministre m'a répondu qu'il allait se préoccuper de ce sujet, je vais retirer cet amendement, mais si le problème n'est pas réglé, je l'en saisirai, bien évidemment, lors du collectif de fin d'année !

Cet amendement tend à conforter l'action de propriétaires qui, sans déduction fiscale, confient un bien immobilier à des associations agréées en contrepartie d'un loyer ou d'une indemnité d'occupation très symbolique. Il s'agit, en fait, d'un abandon partiel de loyer consacrant un effort pourtant important de la part du propriétaire. À ce jour...

Cet amendement vise à éviter une accumulation déraisonnable des taxes visant les centres de stockage et, surtout, les incinérateurs de déchets ménagers. En effet, la loi de finances pour 2006 a déjà créé une taxe locale pour les communes accueillant un nouveau centre de stockage ou un nouvel incinérateur, que la loi de finances pour 2007 a élar...

Je ne voudrais pas que le débat que nous avons eu tout à l'heure porte préjudice à cette mesure traditionnelle en faveur de sportifs amateurs qui travaillent souvent dur, pendant de nombreuses années, pour être au meilleur niveau à l'occasion des Jeux olympiques. Il s'agit d'exonérer les sommes versées par l'État, après avis du Comité national...

C'est ce que nous avons toujours fait, notamment pour les Jeux d'Albertville !

C'est pourtant une mesure de bon sens ! (L'amendement n° 234, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Ah non ! Certains d'entre nous ont un long trajet à faire pour regagner leur circonscription !

On commence à couper les cheveux en quatre ! (Sourires.)

Et pourquoi ne pas distribuer des tickets de rationnement tant que nous y sommes ?

Il faut commencer par refuser les subventions ! Moi, au moins, je l'ai fait ! Ce n'est pas le cas de tous les socialistes !

À l'époque, j'étais le seul à faire de telles propositions.

Tout à fait.

Pas seulement !

Tout à fait !

Vous avez bien fait de souligner, monsieur le président, que nous avons encore beaucoup de travail. Aussi n'abuserai-je pas de mon temps de parole. Je ne crois pas qu'il y ait une dichotomie entre le Parlement et le Gouvernement ni une surenchère entre l'exécutif et le législatif, concernant la défense des entreprises. Mais je me réjouis de ce...

non pour obéir à telle ou telle injonction, d'où qu'elle vienne et quelles que soient les bonnes raisons de certaines professions pouvant effectivement rencontrer des difficultés. La priorité de la réforme, c'est l'allégement des charges pour l'industrie l'industrie délocalisable et soumise à la concurrence internationale. Je suis très heure...

Au travers de ces amendements, il est proposé de taxer l'électricité. Or je voudrais faire un premier rappel : nous sommes dans le cadre d'une contribution climat-énergie. En la matière, il est une disposition que les membres de la commission des finances connaissent bien, puisqu'elle a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionne...