Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Mais, depuis un an, force est de constater une montée en puissance progressive du Pass-foncier. Les éléments statistiques que nous pourrons d'ailleurs fournir montrent de fortes amplitudes régionales, mais témoignent également d'un réel décollage dans plusieurs régions. La distribution du produit demandait aussi un délai d'appropriation ; i...

Le flux se limite déjà un peu par lui-même, en ce moment !

Il s'agit d'un vrai sujet, notre fiscalité étant à l'évidence plus incitative pour l'emprunt. Cependant, même si l'on peut avoir un regard critique sur l'impact de nombreuses procédures de LBO restructurations lourdes, voire disparition d'entreprises au terme des deux tours , et si l'on doit s'interroger sur le volume incertain de ces opérat...

C'est un vrai sujet !

Ça devrait déjà être fait !

Dommage !

Toujours très instructif !

L'État a récupéré !

Je considère que M. Tardy l'a déjà défendu.

Cet amendement entend répondre au problème de la limitation à cinquante du nombre des associés ou actionnaires pour les holdings ISF. Nous considérons que ce plafond est aujourd'hui devenu un handicap, et c'est là un point de désaccord avec le Sénat. Un autre amendement porte sur les fonds investis par les holdings constituées de cent associés...

Défendu.

Défendu.

Moi de même. (Les amendements nos 86 rectifié et 470 sont retirés.)

Je saisis bien votre crainte, madame la ministre, d'ouvrir des brèches. L'administration du ministère des finances avance d'ailleurs assez souvent cet argument, ce qui peut se comprendre. En l'occurrence, nous sommes face à des réseaux parfaitement identifiés et nous proposons justement d'en fixer la liste par décret pour éviter la contaminatio...

J'ai déjà défendu tout à l'heure cet amendement visant à régulariser la situation des sociétés qui avaient décidé des levées de fonds avant l'abaissement de cent à cinquante du nombre des actionnaires.

Tout à fait !

Quel progrès ! (L'amendement n° 5 est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Madame la ministre, j'assume totalement, comme beaucoup de mes collègues UMP, le vote que j'ai émis, la semaine dernière, contre l'amendement de surtaxation. Je voudrais revenir sur trois points. Premièrement, il n'y a pas eu de pertes pour le contribuable, loin s'en faut le rapport de la Cour des comptes le mentionne dans la mécanique d'...

Je pense que ce sera une affaire. Nous verrons que cet investissement s'avérera rentable dans la durée, grâce au travail de redressement engagé par Pierre Mariani. Dans ces conditions, et à partir du moment où l'État, au titre de la solidarité de place, afin de ne pas identifier le maillon faible, avait demandé à toutes les banques d'accepter ...

Dites seulement qu'il est défendu, monsieur Cahuzac !