Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Cet amendement a pour but de donner un petit délai supplémentaire aux EPCI, afin de pouvoir ajuster les mesures de compensation.

J'ai eu l'occasion d'exprimer un certain nombre de réserves sur cette disposition. Le sous-amendement proposé en commission des finances par Marie-Anne Montchamp, en permettant d'identifier la part représentant les revenus de substitution et celle représentant les indemnités du préjudice, qui, elle, n'est pas fiscalisée, rend le dispositif acce...

Cet amendement vise à résoudre un des problèmes intervenus lors de la mise en oeuvre du dispositif de défiscalisation applicable aux résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale. En effet, dans le cadre de ce dispositif, le loyer est pris en compte en foncier nu. Toutefois, en cas de reprise suite à une défaillance de l'exploitant, ...

L'amendement n° 260 a été retiré.

Comme le rapporteur général l'était, je l'ai retiré, de manière à le retravailler !

C'est une niche virtuelle ! (L'amendement n° 342 n'est pas adopté.)

Cet amendement a également trait aux résidences de tourisme. En cas de défaillance, la reprise par un gestionnaire se fait souvent à des conditions léonines pour les investisseurs. En outre, il arrive que l'on assiste à plusieurs défaillances successives. Or la situation peut être critique dans une zone où la fréquentation touristique n'est pas...

L'amendement n° 259, que j'ai déposé avec mes collègues Mancel, Censi, Deniaud et Flory, vise à supprimer une injustice introduite au Sénat dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Les entreprises du câble sont assujetties, comme tous les autres opérateurs, à la taxe COSIP, qui alimente le compte de soutien à l'industrie...

Bien sûr ! (Les amendements identiques nos 181 et 259 sont adoptés.)

Je ne vois aucun problème à ce que Mme Girardin co-signe mon amendement, fruit d'un travail collectif que nous avons pu parfaire en commission. C'est pourquoi ma présentation de l'amendement n° 173 vaut tout aussi bien pour l'amendement n° 274, qui en est la version finalisée. Il va de soi que j'associe à l'aboutissement de cette affaire tous l...

Pour ma part, je pensais que c'était la taxe Pasqua !

Bien entendu, monsieur le président. Ils devraient faire consensus puisqu'ils visent à donner suite à une recommandation de la MILOLF en proposant que le Gouvernement présente au Parlement un récapitulatif annuel de l'endettement des opérateurs de l'État, avec indication pour chacun du texte réglementaire autorisant son endettement, sa dette et...

Mais je rappelle que nous avons inscrit dans la LOLF que les garanties accordées par l'État devaient figurer dans la loi de finances. J'aperçois donc ici un moyen possible de contourner les dispositions de la LOLF. À défaut de pouvoir proposer une loi organique, la commission et moi-même avons souhaité, à travers ces amendements, qu'il soit pr...

C'est un amendement qui ne manque pas d'air ! (Sourires) (L'amendement n° 126, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ah l'AFD !

À cette heure avancée, je ne vais pas prolonger le débat. Je conçois qu'il n'est pas pleinement satisfaisant de modifier par des mesures d'urgence un budget sur lequel on a travaillé pendant des semaines. Mais, à la vérité, je n'ai pas le souvenir qu'on ait jamais fait autrement. Désormais, la réserve de précaution évite de remettre en cause l...

C'est le redéploiement pour l'agriculture.

Cela progresse !

Dans certains cas !

J'ai longtemps été très critique sur le Pass-foncier qui ne décollait pas. Ce que dit Jérôme Cahuzac était exact les premières années : l'encéphalogramme était plat.