Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Contrairement aux autres banques, elle est effectivement obligée de re-déposer à la Caisse des dépôts les ressources des livrets A et des livrets de développement durable, dont, aux termes de la loi de modernisation de l'économie que nous avons adoptée, elle n'a pas l'usage.
La Banque postale doit évidemment demeurer chargée des missions de banque universelle, et même de banque de dernier recours, qu'elle remplit pour un certain nombre de nos concitoyens. Nous avons d'ailleurs consacré dans la loi de modernisation de l'économie le rôle central de la Banque postale dans l'accessibilité bancaire. Cela lui donne d'ail...
Un certain nombre d'autres catégories sont gérées par l'IRCANTEC, outre les agents des collectivités locales et des services hospitaliers.
En effet. Il ne faut pas que les efforts qu'ils ont consentis, par l'intermédiaire de leurs représentants syndicaux, soient remis en cause par un bouleversement tel que le transfert de l'ensemble des cotisants postiers à un autre régime. Le texte qui nous est présenté répond à cette préoccupation. Il garantit effectivement le stock, tout en fai...
Nous sommes heureux de vous entendre !
Hélas !
Pour l'instant, c'est une sollicitation !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, traditionnellement, la discussion du collectif budgétaire de fin d'année est l'occasion de faire le point sur l'exécution du budget en cours, de procéder aux ajustements nécessaires et d'apprécier la situation de nos finances publiques à quelques jours de la clôture de l'exercice...
Je me réjouis qu'une partie de la dette ait pu être remboursée, parce que la situation est particulièrement dramatique. Cette réduction de 2,3 milliards fera économiser 30 millions d'euros de frais financiers, il faut le rappeler. Au total, le déficit de l'État, après une succession de révisions à la hausse liées à la crise et aux mesures de r...
Il améliore la transparence budgétaire et contient d'importantes mesures de justice fiscale et d'équité. Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe lui apporte son total soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je n'ai jamais dit cela !
J'essaie
Tout à fait !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
La question de la répartition des amendes de police est, comme l'a dit le rapporteur général, un vieux débat. L'État n'a pu résister, ces dernières années, à la tentation de prélever une partie du produit des amendes pour des usages auxquels il n'était normalement pas destiné d'autant que ce produit s'est fortement accru. Cette pratique a rég...
et, s'il ne tenait qu'à moi, nous aurions supprimé l'intégralité du prélèvement de 55 millions d'euros !
Tout à fait !
