Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

L'hydraulique !

Je l'ai dit !

Mais non !

La taxe de déneigement existe déjà !

Certes, mais l'unanime est par définition majoritaire !

Ah oui !

Ah ! la fameuse question de la photo ! (L'amendement n° 4 est adopté.)

Tout ça pour ça ! C'est inadmissible, pitoyable !

Le Gouvernement considère que le dispositif, qui reste en effet incertain quant à son interprétation, pourrait faire l'objet d'un rescrit ; c'est en tout cas ce que l'on m'a proposé. Cependant, des discussions étant en cours entre des associations de propriétaires et de nouveaux gestionnaires, des questions de délais se posent : il faut une rép...

Certains intermédiaires ne délivrent pas toutes les informations sur les risques inhérents à ce type d'opérations. Bref, le dispositif a été complété, et il me semble plutôt équilibré : nous ne gagnerions rien, me semble-t-il, à le réécrire intégralement. Je suis d'accord pour qu'il soit expertisé en profondeur, mais n'oublions pas qu'il a per...

Non, non, je suis là ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais, en effet, vous parler d'argent et de la Caisse des dépôts.

Beaucoup veulent connaître la position de l'établissement public Caisse des dépôts, placé sous le contrôle du Parlement. Rien de plus légitime que l'intervention de la Caisse des dépôts auprès du groupe La Poste, non seulement dans cette opération de changement de statut, mais aussi et surtout dans l'ouverture à la concurrence du marché postal...

Il l'a sollicité pour un investissement de 1,5 milliard dans le groupe La Poste. C'est à la Caisse des dépôts en l'occurrence à son directeur général et au comité d'investissement que je réunirai lorsque le dossier sera prêt qu'il appartiendra de se prononcer sur cette intervention qui doit trouver sa place dans le cadre du dispositif légis...

celui de la loi de modernisation de l'économie qui dispose que la Caisse investit « dans le respect de ses intérêts patrimoniaux », comme un investisseur « avisé ». Cela signifie qu'elle attend un retour sur investissement.

En effet, ce retour sur investissement peut s'inscrire dans la durée et avoir une profitabilité raisonnable, mais ce n'est pas une subvention qu'elle distribue. La Caisse ne fait pas un apport de capital qui aurait vocation à disparaître, pour la bonne et simple raison que ce n'est pas l'argent de l'État qu'elle investit, mais celui des Françai...

Ainsi, diverses dispositions de ce texte doivent garantir à la Caisse des dépôts que le milliard et demi d'euros qu'elle va investir dans le groupe La Poste s'inscriront dans une logique de rentabilité raisonnable, dans le contexte de concurrence où le groupe se trouvera demain, et dans lequel il se trouve déjà aujourd'hui. Cela suppose une gou...

Cela signifie aussi que les missions de service public doivent être précisément définies, un certain nombre d'entre elles étant structurellement déficitaires. Le texte doit également préciser les conditions dans lesquelles l'État les prend en charge, qu'il s'agisse de l'aménagement du territoire, du service universel postal ou de la distributio...

et devenir une banque généraliste.

Cela veut dire qu'elle doit être autorisée à accorder demain des prêts aux PME, ce qui ne lui est pas permis aujourd'hui.