Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Monsieur le président, je retire les amendements nos 206 et n° 204 et défendrai l'amendement n° 208 rectifié. (Les amendements n os 206 et 204 sont retirés.)

Cet amendement avait été déposé indépendamment de l'adoption d'un amendement de M. le rapporteur qui est venu préciser le statut des DTA non publiées au moment de la promulgation de la loi. Cela constitue un immense progrès et je salue à la fois l'initiative du rapporteur et la position de la commission. Il n'en reste pas moins qu'un problème ...

Quant aux SCOT, ils ont été créés avec la loi SRU. Il s'agit de documents opposables qui ont un cadre plus large que les PLU. Sont venues s'y ajouter les prescriptions particulières de massif, créées avec la loi de 1985 dite loi montagne. À ce jour, ces dispositions ne sont pas activées ; mais elles pourraient l'être. Ainsi, sur un même territ...

Pour dire les choses clairement, nous n'avons pas la totale certitude que la DTA en cours d'élaboration pourrait être publiée après le vote de la loi. Si le Gouvernement m'assure que cette DTA n'a aucune chance d'être publiée d'ici là, je retirerai l'amendement n° 208 rectifié. Mais si le doute persistait, je serais obligé de le maintenir afin...

Je remercie M. le secrétaire d'État pour la clarté de sa réponse et je retire l'amendement n° 208 rectifié. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) (L'amendement n° 208 rectifié est retiré.)

Elle est déjà créée !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour un nouveau collectif, traduisant une réponse du Gouvernement, de la collectivité nationale, à la crise économique et financière, mais ce collectif, à la différence des autres, concerne non pas une institution financière, non pas l'économi...

Les cas de rechute de l'activité sont bien connus, aux États-Unis dans les années 30 mais, plus récemment, dans les années 90, au Japon. L'arbitrage des autorités budgétaires sera nécessaire. Quelle coordination aurons-nous au sein de la zone euro à ce sujet ? Nous avons bien compris qu'un groupe de travail allait être mis en place sous l'autor...

Voilà quelques questions que je souhaitais poser à l'occasion de ce texte, qui, me semble-t-il, nous interpellent tous car, au-delà, ce qui est essentiel, c'est de savoir si nous pouvons continuer avec une monnaie commune qui a été souhaitée par les différents États. Ce fut un débat long, approfondi, mais cela suppose qu'on en tire toutes les c...

C'est vrai.

Tout à fait !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, cet amendement propose de résoudre une difficulté qui se présente en cas de changement de gestionnaire d'une résidence de tourisme relevant du régime Demessine. Ce régime impose en effet une locatio...

Je suis bien conscient de l'importance des adaptations que nous avons déjà votées dans la loi de finances initiale pour 2010 et dans le projet de loi de finances rectificative, d'une part pour sécuriser les propriétaires et les investisseurs, et d'autre part pour faciliter les solutions de transition, lorsqu'une résidence connaît des difficulté...

Les chenils existaient déjà depuis longtemps !

Mais le chenil n'est pas né en 2002 !

Ça peut arriver !

Faites confiance au président Migaud !

Direction Londres !

Tout se passe bien jusqu'à maintenant ; n'énervons pas M. Brard !