Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Je comprends bien la démarche de François Brottes, mais nous ne pouvons y adhérer. La rente de l'hydraulique est déjà mise à contribution via la redevance. Elle n'a pas à l'être via l'accès régulé à la base. La commission Champsaur avait envisagé une redevance pour le nucléaire, mais elle l'a abandonnée. Il n'y a donc aucune raison de taxer l'h...
J'aurai l'occasion de m'exprimer sur ce point.
Il y aura un renouvellement des concessions. Sur le Rhône, on exige des travaux de la part du concessionnaire.
On organise la spoliation des collectivités locales ! Ce qui est payé aujourd'hui par les concessionnaires sera demain à leur charge !
La CNR aussi.
J'aurai l'occasion de m'exprimer pour la défense de l'intérêt public.
J'ai vu qu'il y avait des amendements.
Je ne préjuge pas des votes du Parlement. (L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)
Tout à fait !
Sauf si on installe des STEP !
C'est vrai aussi.
Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas quelle solution vous envisagez pour ces deux entreprises, mais je voudrais en appeler à la cohérence dans l'action publique. Au-delà des répercussions que le projet peut entraîner sur les collectivités territoriales qui ont signé un contrat avec la SNCF pour les transports régionaux, je souhaite ap...
C'est le cas dans des zones comme les vallées alpines, dont l'environnement est fragile. Nous avions demandé qu'il soit impossible d'y exploiter des machines diesel, mais on nous a répondu qu'on ne pouvait pas l'interdire, qu'il fallait respecter les règles de la concurrence. Je ne voudrais pas aujourd'hui qu'en l'absence de solution la SNCF so...
Article 123 !
Très bien !
Oh oui !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le collectif budgétaire que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de celui du 3 mai et vient conforter les mesures déjà prises pour faire face à la crise de la dette souveraine mise en évidence par les difficultés de l'État grec. ...
