Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Ce n'est pas cohérent !
Un compliment : les verrous sont donc posés ! (Sourires.)
Oui, monsieur le président, je le maintiens. (L'amendement n° 62 n'est pas adopté.)
Il a été repoussé de justesse ! (L'article 3 est adopté.)
C'est plein de bon sens.
Cet amendement vise à harmoniser les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz en étendant aux petits consommateurs le bénéfice des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, ce qui leur donnera une meilleure visibilité et une plus claire compréhension de l'ouverture des marchés. J'ajoute que le seuil proposé est exactement celui utilisé ...
Si l'amendement n'est pas eurocompatible, je le retire, mais je vérifierai !
Cet amendement est soutenu par de très nombreux collègues, notamment Hervé Gaymard, Marcel Saddier, Jean Lassalle et de nombreux élus de territoires de montagne. Il arrive au bon moment, puisque viennent de se tenir les états généraux de l'industrie, qui ont permis de mettre en évidence qu'il y avait encore en France 80 000 salariés dans ce que...
Certains propos sont inadmissibles ! Prétendre qu'un parlementaire « remet en cause le pacte républicain » !
Le pacte républicain dit que la loi doit être adaptée pour les territoires de montagne : c'est la loi de 1985 !
Monsieur le ministre d'État, je suis parfaitement capable de comprendre la péréquation, mais je suis très chatouilleux, vous l'avez compris, sur la question du pacte républicain. Nous comprenons d'autant mieux la péréquation dans les territoires de montagne qu'une logique similaire s'applique au gaz naturel. Les sources d'approvisionnement en ...
Cependant, je suis bien obligé de constater que l'environnement a évolué : certains pays ont adopté des dispositions qui doivent nous faire réfléchir. En Allemagne, la loi du 7 juillet 2005, qui a introduit des dispositions favorables aux industriels, a été confortée le 21 août 2009 pour mettre en place un système proche de celui proposé par n...
C'est courageux !
Très bien !
J'entends bien l'engagement de M. le ministre. Je vais donc retirer l'amendement, en me réservant la possibilité de le déposer à nouveau en deuxième lecture si nous n'avons pu suffisamment avancer dans la voie d'une solution d'ici là. (L'amendement n° 70 est retiré.)
Il s'agit de prendre en compte dans l'attribution de la concession d'une chute d'eau les retombées économiques et sociales du projet pour la région concernée. Aux termes de la loi de 1919 sur l'électricité et du décret de 1994, les seuls critères pris en compte aujourd'hui sont les critères environnementaux et de sécurité, le niveau de la rede...
Il s'agit d'une question intéressant au premier chef les entreprises locales de distribution. L'amendement vise à donner aux fournisseurs bénéficiant d'un contrat d'accès régulé à la base le droit de résilier leurs anciens contrats d'approvisionnement en électricité de base, droit assorti d'une clause de prix complémentaire en cas de vente d'él...
J'ai bien compris que l'amendement du rapporteur était fatalement meilleur (Sourires.) (L'amendement n° 57 est retiré.)
Ou M. Jospin, la CNR !
Très bien ! (L'amendement n° 58 est retiré.)
