Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Pourtant la taxe a même été créée, mais avec un taux de 0 % ! (Sourires.)
Tant mieux !
Cet amendement permet de revenir sur un débat déjà ancien qui concerne l'élargissement du dispositif ISF-PME aux associations qui travaillent dans le domaine de la création et de l'accompagnement d'entreprises. Il avait été adopté par la commission des finances, mais, hélas ! nos collègues sénateurs n'ont pas voulu nous suivre. Je rappelle qu'...
Absolument !
Au Sénat !
L'Assemblée a le dernier mot en matière budgétaire !
Non, c'est dans l'enveloppe !
Oui, dès l'origine !
Tout à fait !
Tout à fait !
Elles accompagnent !
Il s'agit de prêts d'honneur !
Exactement !
Cet amendement s'inscrit dans la lignée de la loi de modernisation de l'économie et de l'article 518-7 du code monétaire et financier, qui prévoit une consultation de la commission de surveillance sur les opérations stratégiques de la Caisse des dépôts et consignations. Nous proposons dans le même esprit que, eu égard à l'importance des sommes...
La réponse de M. le rapporteur général me permettra d'être plus court. Si les arbitrages concernant le grand emprunt ont effectivement été rendus, on ne saurait ignorer les difficultés qui subsistent lorsqu'il s'agit de faire des dépenses d'avenir, de structurer le territoire et de relever le défi de la société décarbonée. L'amendement de Phili...
Elle nous a privés d'une recette dans la durée et, même si l'adossement n'existait plus, d'une capacité de financement pérenne des infrastructures. Il est aujourd'hui certain que, s'agissant des financements de long terme trente, quarante ou cinquante ans , nous allons devoir faire preuve d'imagination. Le marché ne sait effectivement plus...
Je pense qu'il est temps de vraiment poser le problème du financement des infrastructures de transport et de l'examiner dans sa globalité.
Je précise d'ores et déjà que je retire l'amendement n° 23. (L'amendement n° 23 est retiré.)
Je défendrai seulement l'amendement n° 24, qui tend à préciser les conditions d'application des critères définis il y a quelques années pour le classement en zone de revitalisation rurale. Je rappelle que deux critères doivent être remplis. Le premier la faible densité de population est obligatoire. Pour être éligible, la collectivité doit ...
Par cet amendement, je propose d'apprécier le déclin démographique au regard de la situation dans la majorité des communes du canton, dont le chef-lieu, centre de vie principal.
