Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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À Courchevel, oui !
C'est de l'autisme ! Je vous montrerai les prix dans les stations de sports d'hiver !
Vous avez refusé nos amendements il y a un an !
Cela dure depuis vingt ans !
C'est faux ! Les statistiques le prouvent !
Très bien !
C'est la seule solution ! (L'amendement n° 606 est retiré.) (L'article 56, amendé, est adopté.)
Très bien.
Je le retire. (L'amendement n° 558 est retiré.)
L'article 28 du projet de loi de finances, que nous avons examiné il y a quelque temps, reconduit l'ensemble des affectations non modifiées par le PLF, sans en présenter le détail, ce qui ne permet pas aux parlementaires d'exercer leur rôle. Cette situation est manifestement contraire à l'esprit de la LOLF et apparente les affectations aux anc...
Il fut un temps où les recettes affectées se multipliaient, notamment sous le gouvernement de M. Villepin. Nous aimerions aujourd'hui davantage de transparence que sont devenues ces recettes ? afin d'en tirer les conséquences dans le PLF le cas échéant.
Je le retire, et si d'aventure on ne me donnait pas satisfaction, nous inscrirons la mesure dans une loi organique. (L'amendement n° 602 est retiré.)
Je comprends bien Georges Tron. Je pense néanmoins et nous l'avons évoqué au début de la discussion budgétaire qu'il est important, dès lors qu'apparaissent de nouveaux programmes, qu'un dialogue s'instaure entre le Gouvernement et la commission des finances afin de s'assurer de leur calibrage dans le cadre de la maquette, et afin d'établir...
Pas seulement !
C'est le même que le précédent !
C'est un bon début !
Je savais bien qu'il y aurait un « mais » ! In cauda venenum ! (Sourires.)
Cet amendement, que j'ai déposé avec le rapporteur général, vise à créer une nouvelle composante de l'IFER due par les exploitants de terminaux méthaniers, de stockages de gaz naturel, de stations de compression et de canalisations des réseaux de transport d'autres hydrocarbures, oléoducs et gazoducs. L'objectif est double. Le premier vise les...
À l'évidence, la disposition ne concerne pas des entreprises présentant un risque de délocalisation. Elle permettra en revanche de faire face aux vraies contraintes qui pèsent sur les collectivités locales qui acceptent ce type d'implantation ou qui se voient traversées par des infrastructures de cet ordre normes de sécurité, périmètre Seveso...
Voilà un amendement qui devrait recueillir l'accord du Gouvernement, puisqu'il ne coûte rien et permet aux collectivités locales de recouvrer dans de meilleures conditions leurs recettes. Cet amendement vise en effet à régler les difficultés de recouvrement des taxes d'urbanisme dues par les sociétés civiles immobilières liquidées après la fin...
