Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Dans ces conditions, nous en parlerons dans le cadre du collectif, et je retire mon amendement. (L'amendement n° 565 est retiré.)

On croirait du Jean-Pierre Brard ! (Sourires.) (L'amendement n° 623 n'est pas adopté.)

Je vais pouvoir être très rapide, puisque nous avons en grande partie eu ce débat hier, avec l'annonce de cet amendement qui vise à accorder les délais nécessaires pour solder les fonds de taxe professionnelle pour les départements et à en tirer les conséquences.

Ces trucs qui sortent comme des lapins du chapeau, c'est très dangereux !

C'est inadmissible.

C'est inadmissible !

Trois ans, c'est mieux !

J'ai bien entendu que le Gouvernement avait retiré son amendement mais je m'inquiète du fait qu'il annonce son intention de le réintroduire au Sénat.

Cela veut dire que l'Assemblée nationale sera privée de sa capacité à discuter de cet amendement au profit du Sénat ? Je veux bien que la disposition concerne les collectivités territoriales, mais quand même, jusqu'à preuve du contraire, s'agissant d'une loi de finances, la priorité appartient tout de même à l'Assemblée nationale.

Je comprends le souci de péréquation du Gouvernement. Il n'y a pas de problème dès lors que la péréquation s'applique sur la croissance. Mais si on commence à organiser la péréquation sur le stock, cela veut dire qu'on touche aux recettes qui ont été affectées, à une époque, aux départements en compensation de charges qui leur étaient transféré...

Ah ! cela change tout !

Donc il n'y aura pas d'amendement au Sénat ?

Merci.

Il s'agit juste de passer de cinq ans à trois ans.

Ces trois amendements ont pour but d'alimenter la réflexion. Il s'agit de perfectionner le dispositif de péréquation en complétant le critère DMTO par habitant par un critère superficiaire, qui permet de tenir compte de la situation de département à dominante rurale. Cette prise en compte est une nécessité, elle est d'ailleurs reconnue à trave...

Je vais les retirer parce que je ne fais pas d'illusion sur la possibilité de les faire adopter, mais je pense qu'il faudra qu'on ait ce débat au fond.

Il faudrait que cela aille au-delà ! (Les amendements nos 562, 561 et 560 sont retirés.)

J'entends bien ce que dit Marc Laffineur, mais il ne faut pas tuer la territorialisation acquise l'an dernier. Avant le retour de fiscalité, n'oublions pas qu'il y a des investissements à porter, coûteux et risqués, qu'il s'agisse du développement d'entreprises ou de la création de zones d'activité. Et si, sous prétexte qu'un département a un p...

Le retour sur investissement, en matière de développement économique, est toujours très long. Il me paraît donc souhaitable de s'en tenir à la proposition faite par le rapporteur général. C'est une proposition équilibrée, qui permet d'alimenter la péréquation sans tuer le dynamisme que nous avons obtenu grâce à la territorialisation.

Compte tenu de l'heure tardive et puisque nous avons adopté l'amendement n° 550, je retire ces amendements, proposés dans le même esprit que celui sur les DMTO, c'est-à-dire avec le souci d'introduire des critères complémentaires s'agissant de la péréquation de la CVAE. Nous évoquerons le sujet une autre fois.