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Interventions en hémicycle de Michel Bouvard


2395 interventions trouvées.

Cette disposition n'a rien à faire dans un collectif ! Elle aurait dû figurer en loi de finances initiale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce quatrième collectif budgétaire est un texte de transition entre une année budgétaire 2010 encore marquée par les impératifs de la relance et le projet de loi de finances pour 2011, qui opère, nous l'espérons, un basculement vers le rétablissement progressif de nos comptes publ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l'arrivée de ce texte en discussion. Je tiens à saluer l'initiative prise par nos collègues Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont au Sénat. Avec Arlette Grosskost, nous avions déposé une proposition de loi similaire à l'Assemblée nationale. Oui, c'est vrai, madame l...

Très bien ! (L'amendement n° 783 est adopté.) (L'article 55, amendé, est adopté.)

Je serai bref, monsieur le président. Le Gouvernement nous propose de réformer le PTZ, ce qui est nécessaire, chacun a pu le constater. Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, il est difficile de le réformer en lui donnant pour assiette un système qui est mauvais, et ce depuis plusieurs années. Nous avons eu régulièrement l'occasion, dans ...