Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Personne ne détient la vérité dans cette affaire, mais c'est un souci légitime de chercher à obtenir, par le biais de cette mesure, une correction de la « sur-recette » fiscale existant dans les collectivités où se trouve une abondance de sièges sociaux par rapport à celles qui supportent la réalité du tissu industriel du pays. Je ne suis pas ...
Nous en avons jusqu'à demain !
Exactement !
Tout à fait !
Tout à fait !
Voire aux sous-traitants !
Faites confiance au Parlement !
Pour la chasse, oui !
Il faut construire des barrages ! (Les amendements identiques nos 569 et 611 ne sont pas adoptés.)
Cet amendement, qui concerne les installations exploitées pour son propre usage par un consommateur final d'électricité, fait suite à un amendement que j'avais présenté l'an dernier et que vous aviez soutenu, madame la ministre. Nous avions considéré, alors, que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux l'IFER ne devait pas s'...
Cet amendement a trait à la taxation des stations radioélectriques, également visées par l'IFER. Mais une absence de précision aboutit à un assujettissement à taux plein de toutes les stations radioélectriques, y compris lorsqu'elles ne sont pas encore en activité ou lorsqu'elles viennent d'entrer en service. Cela pénalise lourdement les nouvea...
Il a pour but, en quelque sorte, d'apporter une régulation sur le marché et d'encourager le développement des nouvelles générations de licences.
Il est vrai que, lorsqu'un réseau se déploie, la multiplicité des émetteurs risque de compliquer le recueil des informations sur leur mise en service effective. Tout en partageant, sur le fond, l'analyse de Charles de Courson, j'aurais donc plutôt tendance, pour des raisons pratiques, à me rallier à la position du rapporteur général et à renonc...
On ne peut qu'être favorable à une telle disposition. Je voudrais en profiter pour poser un autre problème. La carte des intercommunalités n'est pas achevée. Dans certains endroits, il y a des modifications à apporter, par exemple l'élargissement d'une communauté de communes à d'autres communes qui n'y ont pas encore adhéré. Auparavant, il ét...
C'est bien cela. Il s'agit de solder les fonds !
Bien vu !
C'est l'intervention de M. le rapporteur général qui m'amène à préciser l'intention de mon amendement n° 557, qui viendra plus tard, et qui n'est pas incompatible avec celui-ci. Dans les explications que vient d'apporter Charles de Courson, il apparaît que c'est l'administration préfectorale puisque si le département décide de la répartition...
Voilà !
Ce n'est pas un problème.
