Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Sur ce point, vous avez raison.

Je voudrais ici poser le problème du bric-à-brac du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », désormais renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». J'invite tous les parlementaires qui ne l'auraient pas fait à lire l'exposé des motifs, aux pages 101 et 102 d...

Je suis conscient des besoins du FIPD mais je pense que nous ne pouvons pas rester dans une construction aussi complexe c'est écrit dans le rapport et aussi incompréhensible. Ce bricolage n'est pas digne d'une construction budgétaire.

Il n'y a pas que moi !

Ce qu'il faudrait, c'est taxer le troisième croissant ! (Sourires.)

Compte tenu des débats que nous avons eus en commission des finances ainsi que des éléments contenus dans l'instruction fiscale du 12 août de cette année, je pense que je vais être amené à le retirer.

Ça, c'est très bien !

Et l'amnistie ne vient pas !

C'est bien.

Très bien !

J'ai bien compris.

Je sais !

D'un incident diplomatique !

De toute manière, je sais très bien ce qui se passera si je le maintiens, je suis lucide. (Sourires.) Cela étant, je pense qu'il faut qu'on ait des constructions budgétaires plus fiables. Je suis conscient du progrès réalisé par rapport à la répartition des ressources sur les amendes entre l'État et les collectivités, mais je considère que le ...

Monsieur le ministre, nous avons bien entendu l'argument de l'eurocompatibilité. Les parlementaires qui suivent les débats budgétaires y sont du reste habitués ; cela nous a même parfois incités à aller pêcher l'information à la source et à demander au commissaire européen chargé de ces questions de nous confirmer si telle ou telle disposition ...

Je le retire également.

Ah bon !

Cet amendement ne propose pas une réduction, mais une création.

Mais ici, il ne s'agit pas de réduction !

Il n'y a pas de sanctions vis-à-vis du Luxembourg !