Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Il s'agit de prendre une mesure que la République a toujours prise pour honorer et accompagner ceux qui se consacrent avec abnégation pendant de nombreuses années à une préparation physique et un entraînement intensif afin de représenter notre pays aux Jeux olympiques. C'est notamment le cas pour les Jeux olympiques d'hiver. Les carrières y son...
Bien souvent, après des années d'entraînement pendant lesquels c'est la famille qui supporte une grande partie des frais, une prime va être accordée, une seule fois dans une carrière sportive. Notre pays s'est déjà engagé en ce sens, puisque dans le PLF 2009, nous avons sacralisé un certain nombre de primes du point de vue fiscal pour des récom...
Il s'agit, pour les Jeux olympiques, de reconduire cette mesure afin que nous n'ayons plus ce débat. L'amendement n° 477 propose de l'inscrire définitivement comme cela a été fait pour les prix Nobel, la médaille Fields. À défaut, on peut ne fiscaliser qu'une partie de la prime. Enfin, et c'est l'objectif de l'amendement n° 478, on peut étaler ...
Repousse, ce n'est pas le bon terme.
46 000 euros !
J'observe que nous allons créer une discrimination entre ce qui est proposé pour ces sportifs, et ce qui a été voté très récemment, en 2008, pour la loi de finances pour 2009. Nous allons en effet maintenir un régime d'exonérations, pour d'autres distinctions, certes d'une notoriété différente. Le prix Nobel, on ne le touche qu'une seule fois, ...
Monsieur le président, il s'agit là d'un sujet intéressant qui mérite qu'on s'y arrête quelques instants. L'objectif défendu par Mme Briand est légitime, louable, et je dirai même nécessaire. Mais qu'en est-il de la méthode ? Le ministre en charge de la famille a commencé à solliciter les grandes entreprises et à leur écrire. Celles-ci ont d...
C'est un point intéressant en effet !
Je parle de la nécessité de redéployer les crédits !
La mesure est particulièrement utile !
Cela n'a rien de contradictoire !
C'est à Mme Morano qu'il faut le dire, pas à moi !
Le problème, c'est que Mme Morano a fait cette déclaration sans avoir les crédits nécessaires !
Comme d'habitude ! (Sourires.)
Je comprends cet amendement. Comme l'a indiqué notre collègue, quand nous examinons ce type de dispositions ou celles qui sont dans le PLFSS, nous devons être attentifs aux régimes qui ont fait l'objet d'accords d'entreprise et qui, pour certains, ont même été soumis à agrément ministériel en leur temps. Ces retraites d'entreprise ne concerne...
L'amendement ne pose pas de problème !
Oui !
Il s'agit d'une mesure que nous avions déjà proposée l'an dernier et qui concerne les propriétaires qui confient un bien immobilier à des associations agréées, en contrepartie d'un loyer ou d'une indemnité d'occupation symboliques, équivalant la plupart du temps aux charges foncières supportées. Cet abandon partiel de loyer, qui représente un ...
Le binaire, c'est toujours plus simple !
