Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Je ne comprends pas bien pourquoi notre collègue Habib n'accepte pas de reporter la présentation de cet amendement en seconde partie. Le rapporteur général l'a dit, nous serions nombreux à le voter. J'avais d'ailleurs fait adopter il y a deux ans en loi de finances une disposition relative aux taxes locales pour les habitations situées dans le ...
Tout à fait.
Je ne voterai bien évidemment aucun de ces amendements, le chef de l'État et le Premier ministre ayant pris l'engagement d'organiser au printemps un débat sur la question. La fiscalité du patrimoine est en débat depuis de nombreuses années. Un impôt sur les grandes fortunes a été créé puis supprimé. Il a été remplacé par l'ISF. Les dispositifs...
Deux réflexions doivent être prises en compte. Premièrement, il faut un équilibre au niveau des recettes de l'État. Cette réforme ne saurait se traduire, dans le contexte actuel des finances publiques, par une diminution de la recette fiscale. Deuxièmement, la fiscalité du patrimoine doit inciter à une gestion économiquement intelligente de c...
en quelques jours, à l'occasion d'une discussion budgétaire. Cela demande un travail précis, une vraie réflexion. Nous avons déjà beaucoup de matière. Je souhaite, monsieur le ministre, que le calendrier sur lequel le Gouvernement s'est engagé soit strictement respecté. Ce débat ne peut effectivement plus être reporté, parce qu'il empoisonne l...
Mais elle l'apprécie !
Très bien !
Madame la ministre, nous constatons tous l'intérêt du crédit d'impôt recherche. Il n'y a aucun doute : le besoin est patent. Nous pouvons aussi tous partager l'objectif de stabilité fiscale que vous avez défendu : il ne faut pas que nous donnions le sentiment de détricoter le lendemain ce que nous avons fait la veille. Cela étant, lorsque l'on...
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Quand vous faites du contrôle en matière de défense, on vous fait confiance !
Nous ne voulons pas le supprimer !
Très bien ! (L'amendement n° 418 n'est pas adopté.)
Très bien !
Très bien !
Très juste !
Ce n'est pas acceptable !
Très bien !
Nous sommes au coeur du débat sur l'efficacité de la dépense fiscale. Cela suppose que la plus grande part de la dépense fiscale soit affectée à ce pourquoi elle a été créée par le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.) Quand il y a détournement de la dépense fiscale à hauteur d'un tiers voire au-delà comme c'...
Quel bel enfant !
