Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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En effet.
500 000 euros jusqu'à la fin de l'année.
On ne peut pas dire cela !
On voit que vous vivez dans les grandes villes !
Cela reste un avantage par rapport à l'ISF !
Monsieur le ministre, j'entends bien vos arguments relatifs à la stabilité fiscale. Selon vous, il y a un risque que la mesure proposée par la commission des finances perturbe les investisseurs et génère des craintes. Il se trouve qu'un certain nombre de membres de la commission des finances, autour du rapporteur général, a eu l'occasion d'int...
Ils nous ont eux-mêmes invités à retenir le taux de 50 %. Ils estiment qu'il est plus responsabilisant et qu'il améliorera la qualité des investissements, et donc la sélectivité des projets soutenus.
Plutôt que d'épuiser le fonds de façon très rapide, au fur et à mesure que les projets se présentent, la modification du taux permettra de choisir de meilleurs projets et rendra les investisseurs plus responsables. Cela permettra aussi d'éduquer, si je peux me permettre d'employer cette expression, certains investisseurs qui ne sont pas des pro...
Très juste !
Cet amendement a trait au problème que pose l'obligation de conservation des titres pendant cinq ans au sein de la holding, hors sortie forcée, en cas de difficultés de la société. Il apparaît en effet, lorsque ces difficultés interviennent avant l'expiration du délai de cinq ans, que les investisseurs ont intérêt à aller au dépôt de bilan pour...
J'aurais préféré que le Gouvernement nous indique la manière dont il entend traiter cette question, plutôt que de se contenter de dire : « Défavorable ». Peut-être pourrions-nous, comme le suggère le rapporteur, améliorer la rédaction de l'amendement. En tout cas, il faut traiter le problème, car, encore une fois, cette contrainte conduit des e...
Mais le Gouvernement ne partage pas toujours l'avis du rapporteur général. Il faut donc qu'il le dise !
Que peut-on faire ? (L'amendement n° 472 n'est pas adopté.)
Et la dernière est pleine !
Cet amendement vise à tirer les conséquences des évolutions introduites avec l'application du taux réduit de TVA aux offres dites triple play. L'instauration de la contribution des fournisseurs d'accès à Internet au COSIP a été instituée en 2007 au moment où l'application du taux réduit de TVA aux offres triple play qu'ils proposaient était fi...
Cet amendement traite d'un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer. Il s'agit effectivement d'élargir le dispositif ISF en faveur des PME aux associations qui travaillent dans le domaine de la création et de l'accompagnement d'entreprises. Pour le coup, ce sont des structures en nombre limité qui sont concernées, des structures qui ex...
Et il y a la directive « Solvabilité ».
Monsieur le ministre, je partage l'objectif du Gouvernement, compte tenu des explications que vient de donner le rapporteur général. Le problème et ce sujet a d'ailleurs été évoqué en commission des finances, sans que l'on puisse trouver de solution est l'effet de ressaut par rapport à la fiscalité locale. En effet, la suppression de cette ...
Merci, monsieur le rapporteur général !
