Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Cette dernière expression n'est pas de moi mais de Jean-Pierre Brard !
C'est en effet hors de question !
Très bien !
Cet amendement traite du cas particulier des entreprises qui ont subi un sinistre. Le crédit d'impôt recherche s'applique aux immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche. En cas de sinistre, l'entreprise perd la partie du crédit d'impôt correspondant aux machines détruite...
Je le ferai.
Elles sont loin les vaches grasses !
C'est difficilement explicable du point de vue démocratique. Il y a un déficit.
Il est bon qu'on puisse prendre le temps sur un sujet aussi central, car il s'agit bien d'un problème de souveraineté du Parlement.
L'évolution des contraintes communautaires est telle que ce qui était acceptable, tolérable jusqu'à une période récente, c'est-à-dire l'absence de consultation effective du Parlement sur le document envoyé à Bruxelles, ne l'est plus dans le format actuel. Ma position personnelle est que cette affaire mériterait l'introduction de dispositions da...
car il n'est pas pensable qu'un tel engagement, qui s'imposera à la construction budgétaire, ne soit pas sanctionné par un vote du Parlement. Nonobstant la considération que j'ai pour les membres des autres commissions, cette affaire concerne au premier chef la commission des finances.
Je ne vois pas que cette compétence au fond puisse être partagée, même si, bien évidemment, la commission des affaires européennes a vocation à s'exprimer sur ce sujet. Le Gouvernement considère que l'engagement qu'il prend aujourd'hui est suffisant et que point n'est besoin de voter l'article 12 bis. Encore une fois, je préférerais une formul...
Certes, la procédure est plus lourde, elle prendra plus de temps et posera un problème d'accord avec le Sénat. À défaut d'un engagement clair du Gouvernement sur une telle évolution, mieux vaudrait voter ce que nous avons là, quitte à l'améliorer au cours de la navette et à aboutir en commission mixte paritaire, plutôt que de rester avec un vi...
Cela doit être dans la LOLF, puisque c'est perpétuel !
Tout à fait !
Ah oui, il faut un vote !
Il commençait à dire des choses intéressantes !
Mais oui ! Nous mettrons cela dans la LOLF.
Monsieur le ministre, je voudrais apporter une précision, afin que nous soyons certains de bien respecter les formes constitutionnelles : il serait bon que l'avis sur le programme de stabilité soit transmis par les autorités européennes en langue française ce qui n'est, semble-t-il, pas le cas aujourd'hui.
En français ?
