Projet de loi de finances pour 2012

Il convient donc, sur la dépense fiscale en matière environnementale, d'être attentif à cet aspect des choses, de bonne évaluation de dépenses et de bonne logique industrielle

puisqu'il s'agit de créer de l'économie verte et pas seulement d'améliorer l'environnement. (L'amendement n° 176 est retiré.)

Mes chers collègues, la crise de la dette souveraine qui atteint de nombreux pays européens nous rappelle l'importance de maîtriser notre budget et de réduire notre déficit. Il ne s'agit pas, comme cela a été dit tout à l'heure, de satisfaire aux desiderata, aux exigences de telle ou telle agence de notation, mais de prendre en compte le fait q...

Cela étant, si l'on consolide masse salariale et compte des pensions, et les deux éléments sont bien liés, la perspective s'inverse. La progression des pensions est en effet extrêmement dynamique, avec une augmentation de près de 25 % du nombre des pensionnés en dix ans et un montant de pensions versées passé de 35,4 milliards en 2005 à 48 mill...

Je voudrais finir en évoquant le cas des opérateurs, sur lequel la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF et moi-même avons eu l'occasion de nous exprimer à maintes reprises. Leur contrôle est en net progrès depuis plusieurs années maintenant, avec notamment l'identification sur le « jaune opérateurs » des dettes de ces dernier...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP ne votera évidemment pas la motion de rejet préalable, laquelle, je le rappelle, a normalement pour objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Naturellement, Pierre-Alain Muet a saisi l'occasion que lui offrait cette motion de procédure pour exposer le projet du parti socialiste et revenir sur un certain nombre des propositions qu'il contient. C'est légitime, et nous ne lui reprocherons pas. Bien entendu, l'endettement de la France est comparable à celui des autres pays de l'Union eu...

ces pays ont une croissance plus faible, un système de protection sociale de plus en plus exigeant et une population vieillissante.

Certes, le chômage a également progressé, même si, en France, il est inférieur au pic que l'on a pu connaître par le passé et à la moyenne des pays de l'Union européenne. Mais, sur un sujet, le propos de Pierre-Alain Muet pour qui j'ai beaucoup de respect m'a paru, je ne dirai pas insincère, mais injuste. En effet, on ne peut pas dire que,...

Au contraire, il a souhaité renouer avec des priorités industrielles, en créant le fonds stratégique d'investissement, en rénovant OSÉO, en réformant UBIFRANCE, en menant la politique du crédit impôt recherche ou l'étude des filières industrielles. Encore une fois, s'il est un reproche que l'on ne peut pas adresser à la majorité actuelle, c'est...