Projet de loi de finances pour 2012

J'ajoute qu'à l'autre bout de la chaîne et c'est un sujet que nous avons régulièrement abordé avec Pierre Méhaignerie nous avons écorné l'universalité du PTZ en le territorialisant. Les ouvriers et les classes moyennes n'ayant plus les moyens d'habiter dans les centres villes, ils s'en éloignent. Or, dans ce cas, ils reçoivent une aide moin...

Vous en aviez fixé le taux à zéro, la dernière année de la législature, après trois ans de débats !

Tant que la question de la zone C ne sera pas réglée, je ne vois pas pourquoi on diminuerait l'aide accordée à ceux qui doivent s'éloigner des centres-villes et donc supporter les frais de transports et bénéficier de services moins nombreux et on la maintiendrait pour ceux qui ont les revenus les plus élevés. Je maintiens donc l'amendement....

J'entends bien ce que nous dit Mme la ministre et je ne me fais guère d'illusions au sujet des délais. Toutefois, il se trouve que nous aurons encore un collectif en fin d'année. Je vais donc retirer mon amendement, pour le redéposer dans le cadre de ce collectif. Si rien ne s'est passé entre-temps et je doute de la capacité du secrétariat d'...

infoutue de faire bouger un tant soit peu la politique du logement, quelles qu'aient été les majorités en place. Bref, je me fais peu d'illusions, mais je veux tout de même prendre le Gouvernement au mot et retirer mon amendement.

Je remercie la ministre pour les précisions qu'elle nous a apportées, et je salue les avancées qui ont eu lieu sur le sujet.

Si rien ne s'est passé avant le collectif, je le redéposerai et cette fois, bien évidemment, je ne le retirerai pas. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

On nous dit qu'il n'y a eu aucun progrès et qu'il ne s'est rien passé. Il ne faut tout de même pas avoir la mémoire courte. Je me souviens qu'entre 1997 et 2002, nous étions dans l'opposition

À partir de 1998, des débats passionnés se sont déroulés dans cet hémicycle sur la taxe Tobin. Une nuée de députés de la majorité d'alors se déplaçait régulièrement pour ce seul débat qui durait en général une heure trente et plus, parfois même trois heures. Résultat : pendant quatre ans, il ne s'est rien passé et rien n'a été voté. Ce n'est qu...

Je reprendrai l'expression d'Alain Lambert : le problème des niches, c'est qu'à l'intérieur il y a un chien. (Sourires.) Or cette fois la chance de tomber sur une niche encore inoccupée. Il n'y a pas de chien dedans. Peut-être avons-nous une occasion de la supprimer avant qu'elle ne soit habitée et que l'exercice devienne dangereux De quoi s'...

en accordant une exonération de TVA au bénéfice des compagnies pétrolières. Cette disposition n'a jamais été utilisée pour l'exploitation d'un gisement, mais il se trouve que l'on vient de trouver du pétrole sur un plateau continental. Mon amendement n° 177 vise à supprimer cette niche avant que l'on ne nous trouve d'excellents arguments pour...

Il semble effectivement que le débat relatif à cette question ait vocation à se tenir dans un autre cadre, de préférence l'examen de textes relatifs à l'agriculture même s'il est souhaitable que les mesures fiscales soient examinées en loi de finances. Je fais néanmoins observer à Mme la ministre qu'il n'y a pas d'automaticité : ce n'est qu'...

C'est pourtant bien ce qui est proposé : les sommes dont nous parlons ne peuvent être retirées qu'au bout de six ans pour financer des travaux de reconstitution forestière à la suite de la survenance de sinistres naturels, ou pour financer des travaux de prévention de tels sinistres. À mon sens, nous restons donc bien dans une logique d'intégra...

Si ce truc ne sert à rien, pourquoi ne pas le supprimer ? (Les amendements identiques nos 54 et 177 sont adoptés.)

Il m'arrive souvent d'être critique à l'égard du coût de la fiscalité environnementale et des mesures du Grenelle.

Toutefois, je propose ici de reconduire un dispositif qui avait été adopté afin d'accélérer l'amortissement des travaux que réalisent les entreprises pour faire des économies d'énergie, pour lutter contre le bruit et les pollutions atmosphériques et pour épurer les eaux industrielles. Ce dispositif avait été reconduit une première fois en 2009...

J'ajoute toutefois que, dès lors qu'un travail d'évaluation de la dépense fiscale a été fait, il faut en tirer les conséquences. Il m'avait échappé que le dispositif était calé dans la durée. Cela n'interdit d'ailleurs pas qu'il puisse être reconduit, s'il est jugé efficace. Mais, dans la période actuelle, compte tenu du fait qu'il était insta...

Monsieur de Rugy, si je suis critique vis-à-vis de la dépense fiscale liée à la politique environnementale, c'est pour deux raisons. La première, c'est que, souvent, cette dépense est mal évaluée. On en a eu un exemple, pas plus tard que lundi, avec le bonus-malus automobile.

La seconde raison est que, parfois, la fiscalité écologique va à l'encontre des objectifs poursuivis. Par exemple, pour l'équipement en panneaux photovoltaïques, on importe l'ensemble des matériaux d'Allemagne et de Chine, alors que, dans le même temps, on s'efforce de développer une filière française !

J'ai la faiblesse de connaître un peu cette filière, puisque les outils de recherche sont installés là où je suis élu. Si tout l'équipement se fait avec du matériel étranger, le temps que notre filière soit au point, il ne restera rien à équiper. Ce n'est donc pas forcément de bonne politique industrielle.