Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je voudrais apporter une précision, afin que nous soyons certains de bien respecter les formes constitutionnelles : il serait bon que l'avis sur le programme de stabilité soit transmis par les autorités européennes en langue française ce qui n'est, semble-t-il, pas le cas aujourd'hui.
Bien évidemment, le groupe UMP n'entend pas renvoyer le budget en commission. Depuis des mois, la commission des finances a eu largement le temps de débattre. Ses débats ont d'ailleurs été alimentés par des rapports de qualité, qu'il s'agisse de ceux de la Cour des comptes ou des siens propres. La vérité, mes chers collègues, et je le dis avec...
Chaque année, non pas en pourcentage du PIB mais en valeur absolue, la dette s'est accrue. Malgré les lois de décentralisation, les effectifs de l'État se sont eux aussi accrus, et ce alors même que des pans entiers de compétences étaient transférées aux collectivités locales. Ces dernières ont aussi, durant la même période, créé des postes. Ce...
La singularité de ce budget, c'est qu'il marque une rupture par rapport aux tendances observées depuis une trentaine d'années. C'est la raison pour laquelle nous le soutenons. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de finances pour 2011, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, reste par bien des aspects marquée du signe de la crise. Il s'agit cependant, aussi et surtout, d'un budget de reprise. C...
Nous ne connaissons ni l'évolution en montant ni l'usage qui en est fait. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que puissent être apportées à l'occasion de l'article 28 un certain nombre de modifications et un retour au Parlement qui relèverait normalement d'une loi organique, mais que je proposerai par voie d'amendement. En conclusion, j...
