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mais plutôt les évaluations et surtout des actions et des moyens. Pour autant, je ne veux pas vous faire un procès d'intention. Vous allez me répondre que tout cela sera précisé dans le cadre du Grenelle 2, voire du Grenelle 3, c'est-à-dire du budget que nous allons examiner prochainement. Cependant, nous avons déjà entendu des déclarations ...
Ces 320 millions sont transférés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour permettre à l'État de s'en désengager, mais elle prend beaucoup plus que cela, en effet !
Parce que c'est financé par les collectivités ! Cher collègue, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais nous ne pouvons pas nous contenter de déclarations d'intentions, aussi séduisantes soient-elles. Nous pourrons en rediscuter lors de l'examen du budget : à ce moment-là, que direz-vous ? Jusqu'à présent, le secteur des transports a servi de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mon intervention portera sur le volet Transports de ce projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, que vous qualifiez de loi de programme. Comme pour l'ensemble de ce texte, en la matière, bien sûr, les intentions sont louables. Qui ne souscrirait aux ...
Les ménages les plus modestes vivent en effet éloignés des centres urbains. Ne pas aborder, dans un texte qui se veut un projet de loi de programme même si cette appellation est sans doute quelque peu abusive la question des déplacements périurbains, c'est donc oublier une large part des besoins en matière de déplacements collectifs et rédu...
Il n'a pas changé !
a évoqué l'article 10 du projet de loi et les transports de marchandises. L'objectif antérieur était, semble-t-il, « d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part de marché du fret ferroviaire ». Or l'article 10 pose l'objectif « d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part de marché du fret non routier. » N'est-ce pas se situer en deçà de ce qui était prév...
a rappelé, s'agissant de RFF, que chacun se souvenait de l'audit sur les infrastructures mené par l'institut polytechnique de Lausanne qui chiffrait à 500 millions par an le montant des investissements. Ce montant n'a jamais été atteint. Il avait été annoncé 110 millions en 2006, 230 millions en 2007. La réalité fut toute autre : 70 millions en...
a souhaité savoir à quoi sert désormais l'AFITF. Son président annonce quasiment qu'elle sera bientôt en cessation de paiement. Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, on peut se faire du souci pour son avenir. M. de Robien avait dit, lorsque les sociétés d'autoroutes ont été vendues, qu'on ne vend qu'une fois et qu'...
, au nom du groupe SRC, a demandé pourquoi aucun représentant des transports urbains n'avait été invité à cette table ronde et si une audition ultérieure est prévue. Par ailleurs, selon le texte, l'amélioration de la compétitivité des ports français permettra l'accroissement du transport de fret et des activités de logistique créatrices d'empl...
Je tiens d'abord, sans allonger le débat, à exprimer ma surprise quant à l'absence d'amendements de la majorité sur un texte de cette importance. L'article 1er est fondateur. Aucun amendement, même de type rédactionnel ou de précision par exemple, n'a été déposé. Ce texte doit être parfait, à vos yeux, pour qu'il ne justifie pas la moindre inte...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est vrai que l'on peut se demander pourquoi des explications sont nécessaires après l'excellente intervention de notre collègue Philippe Duron, qui a parfaitement montré que ce texte recelait de nombreuses insuffisances et même quelques incohérences en matière constit...
Bravo !
Monsieur le secrétaire d'État, le texte soumis à notre appréciation nous est présenté comme un texte de modernisation. Ne le nions pas, il comporte, particulièrement dans son article 1er, des éléments novateurs qui pourraient se révéler porteurs d'avancées pour nos ports. C'est le cas, par exemple, de la possibilité nouvelle offerte aux ports d...
Car, même si le principe de l'unicité de commandement sur les terminaux portuaires n'est pas en soi scandaleux et qu'il aurait pu faire l'objet d'un certain consensus, y compris avec les organisations syndicales, votre précipitation l'urgence déclarée sur le texte en témoigne compromet lourdement la réussite de la réforme indispensable de n...
Barcelone, Gênes, Anvers et bien sûr Rotterdam ou Shanghai ont bénéficié d'investissements sans commune mesure avec ceux de nos ports. Bien évidemment, les collectivités locales ont dû pallier massivement ces insuffisances. Elles sont régulièrement appelées en financement, tant pour les ports autonomes que pour les ports d'intérêt national. Et ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. J'y associe, bien sûr, les députés socialistes de notre façade maritime, et plus particulièrement Bernard Cazeneuve, député-maire de Cherbourg. Monsieur le ministre, depuis bientôt une semaine, les pêcheurs de notre pays sont en colère, car la hausse constante du prix du g...
Ma question concerne l'avenir du service des pensions des armées qui est installé depuis plus de quarante-trois ans dans la ville de La Rochelle, où il emploie quelque 400 salariés. En l'absence totale de concertation préalable avec les élus, il semblerait, selon les informations recueillies et le rapport d'audit de la RGPP la révision génér...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette bonne nouvelle, car les rumeurs en cours devenaient très inquiétantes. Les collectivités locales suivent ce dossier avec beaucoup d'attention. Chacun peut comprendre que des gains de productivité appellent certaines réorganisations, mais le silence qui régnait autour de cette affaire, ...
relève que Mme Laurence Parisot en appelle à une culture du compromis où chacun abandonne une partie de ses idées, mais qu'elle n'en a pas abandonné elle-même beaucoup au cours de cette audition ! À cet égard, la fin de la durée légale du travail qu'elle appelle de ses voeux est pour l'opposition un peu difficile à entendre. Une telle modificat...