Interventions de Maxime Bono
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L'amendement est défendu.
Après l'avoir demandé en vain dans le cadre du Grenelle de l'environnement et lors de la discussion des lois de finances, nous voudrions qu'un rapport soit remis au Parlement sur l'évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire.
J'en accepte l'augure.
Cet amendement tend à introduire une condition de réciprocité pour les accords concernant le marché ferroviaire. Je suis en effet surpris que le texte ne prévoit rien de tel.
Notre amendement vise à supprimer l'activité de courtage des sillons, qui complique encore davantage le dispositif et n'est pas sans risque.
L'amendement vise à encadrer davantage le cabotage en prévoyant un maximum de deux arrêts dans les États membres traversés.
Il s'agit d'un amendement de suppression de plusieurs alinéas.
Cet amendement vise à préciser qu'il s'agit bien d'un opérateur de proximité.
Mais la loi doit être précise !
Cet amendement vise à préciser qu'un opérateur de proximité ne peut en aucun cas recevoir des subventions publiques sans avoir à assumer en contrepartie des obligations de service public. Cela nous semble un juste équilibre.
Je ne doute pas que la Commission adoptera cet amendement, qui n'a d'autre objet que de mettre le texte en cohérence avec le Grenelle de l'environnement en prévoyant que l'on ne puisse décider du déclassement des voies du domaine de RFF sans l'avis des départements et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matièr...
Nous proposons que le conseil de développement du réseau ferré national donne son avis sur les déclassements de lignes de RFF.
Un décret ne doit pas permettre de contourner les obligations introduites pas la loi NRE.
La nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires doit veiller non seulement à ce que les conditions d'accès au réseau n'entravent pas la concurrence, mais aussi à ce qu'elles en garantissent le bon fonctionnement.
La coopération de l'ARAF avec l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est indispensable et mérite d'être affirmée dans la loi.
Il n'est pas incongru d'envisager que l'ARAF puisse comporter des personnalités compétentes en matière sociale. Cela pourrait enrichir la réflexion de cette instance et l'ouvrir à des perspectives autres que purement économiques, juridiques ou relatives à la concurrence. Le rejet de cet amendement serait un mauvais signal.
Cet amendement tend à ajouter, dans le cadre du pouvoir réglementaire de l'ARAF, la fixation des règles relatives à l'examen des conditions économiques.
Cet amendement a le même objet que celui de M. Daniel Paul. Je crois la demande parfaitement recevable !
Il s'agit là encore d'organiser la coopération entre l'ARAF et l'EPSF.
Il est vrai que des mesures doivent être prises pour tenir compte de la fin de la redevance exigée pour le franchissement de certains ouvrages. Certains parlent de sélection par l'argent, mais il n'existe que trois moyens pour préserver un espace : la file d'attente, le tirage au sort et le péage. Or ce dernier est souvent la meilleure des solu...
