Interventions de Maxime Bono

Je comprends la nécessité de moduler la taxe, mais la fourchette proposée me semble excessive. Je ne remets pas en cause la démarche : c'est une bonne chose que l'écotaxe soit déplafonnée et que les communes puissent en bénéficier. En revanche, je trouve regrettable de limiter la disposition aux transports publics à énergie propre, ce qui excl...

Les usagers auront le sentiment que la politique qu'ils financent est détournée de sa finalité. À mes yeux, cette limitation disqualifie l'amendement.

Je tiens moi aussi à relever le très bon travail accompli par le comité de suivi. En ce qui concerne les propositions avancées, beaucoup sont consensuelles : les questions du fret ferroviaire sur les lignes à grande vitesse, de la mixité ou encore de la gestion des gares par un établissement public peuvent être considérées avec bienveillance....

Cet amendement, qui propose la remise au Parlement d'une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire, est plus que jamais d'actualité, puisque nous avons appris récemment le retrait d'un opérateur. Cette libéralisation s'est-elle traduite par un accroissement du fret ? La question reste posée.

Ma question porte sur la réalisation d'une infrastructure très attendue l'autoroute A 831 dont le projet est engagé maintenant depuis fort longtemps. Depuis plus de quinze ans, le projet d'une liaison terrestre entre La Rochelle et Nantes est à l'étude. Il y a maintenant plus de dix ans, un accord est intervenu sur le principe d'une liaiso...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir employé un futur et non pas un conditionnel pour parler de cette autoroute. Vous avez listé toutes les mesures de sécurité prises pour préserver le marais poitevin, auquel nous sommes tous attachés. Je prends acte du fait que l'étude de la LPO qui nous est promise depuis un an devrait êtr...

La loi dont nous examinons l'application n'a pas été votée par le groupe socialiste et les critiques que celui-ci avait émises à l'époque de l'examen du texte restent toujours valables. Le constat fait ici n'y change rien. Il convient néanmoins de souligner que la loi a été acceptée par les partenaires sociaux et par les salariés, comme en témo...

Les auditions que nous avons conduites ont été très fertiles, précisément parce que nous avions annoncé nos intentions dès le début. Le dialogue aurait été tronqué si nous avions affiché l'objectif de modifier la loi.

A l'instar de M. Kossowski, je considère qu'il est indispensable de créer cet observatoire car les législateurs que nous sommes sont trop parties prenantes dans ces questions pour l'animer en gardant le recul nécessaire. Ce que nous avons voulu éviter en n'allant pas plus avant dans la description de ses prérogatives et de sa composition, c'es...

Le vote de la loi de 2007 a donné lieu à certaines formes de détournement du droit de retrait, avec les grèves de 59 minutes et l'alternance de grèves de 24 heures qui désorganisent le service au point de rendre impossible l'établissement de plannings à long terme. Seuls des accords internes aux entreprises permettront de surmonter cette diffic...

On l'a vu, les désagréments dont pâtissent les usagers sont liés à bien d'autres phénomènes que les seuls mouvements de grève. Un mot sur la gestion des mouvements dits « émotionnels » pour dire que les situations sont très variables d'une région à l'autre. Nous avons eu connaissance de cas où le protocole d'accompagnement des agressions de pe...

En effet, l'esprit de service public est toujours très présent dans les entreprises de ce secteur et les organisations syndicales s'attachent à le rendre vivant. Il nous est revenu de certaines auditions que les recrutements récents, parfois massifs, faisaient cependant émerger de nouvelles mentalités, dans lesquelles le sens du collectif est m...

Je n'ai pas voté la loi du 21 août 2007. Cela étant, il s'agissait cette fois de déterminer comment elle est exécutée, et les auditions auxquelles nous avons procédé montre qu'elle est acceptée et correctement appliquée. Il nous est donc apparu que mieux valait, pour l'instant, s'abstenir de la modifier, tout en permettant son approfondissement...

Le 1,2 milliard d'euros rajouté pour l'AFITF ne représente que la moyenne des crédits consommés ces trois dernières années. L'impasse de 7 milliards d'euros à l'horizon de 2012 reste donc entière. Comment, au-delà de cette dotation budgétaire et de l'arrivée à partir de 2011 du produit de la taxe nouvelle, comptez-vous équilibrer le budget de l...

Vous pouvez toujours rêver !

Cet amendement illustre singulièrement l'article 9 dont j'avais dit qu'il était une déclaration de bonnes intentions sur les orientations à suivre. Par ailleurs, on ne sait pas très bien si on est dans le Grenelle 1 ou le Grenelle 2. Je forme donc le voeu, que nous puissions discuter d'amendements qui puissent nous éclairer sur les intentions d...

Je n'ai pas exactement dit cela !

Cet amendement vise à demander une évaluation de la libéralisation en d'autres temps, on aurait parlé de « dérégulation », mais le mot a passé de mode du fret ferroviaire. Il s'agit d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service, et les conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire et de report modal. On ava...

Je considère que cet amendement est défendu. Au passage, je reviens sur la proposition de M. Brottes, qui est de bon sens. Puisque l'ensemble de l'Assemblée juge qu'une évaluation est indispensable peut-être est-il possible de se mettre d'accord sur un délai.

Cet article 9 ouvre le chapitre III consacré aux transports, et il pose quelques principes de base en quatre alinéas. On pourrait le considérer comme un article fondamental, mais il est à l'image de tout le projet de loi : il ne constitue jamais qu'une déclaration d'intentions, bonnes pour la plupart. On nous assure que l'État veillera, favori...