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371 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, le budget 2008 des transports a été qualifié par vous-même de budget de transition. Cela aurait supposé que l'on puisse y lire au moins l'ébauche d'une inflexion, un début de mutation, mais rien de cela n'apparaît dans le texte soumis à notre appréciation. Il ne contient rien qui semble de nature à favoriser, d'un...

et elle résonne furieusement comme un bruit de fond de tiroir. Quel sera l'avenir de l'AFITF après 2008 ? De quelles recettes pourra-t-elle durablement disposer ? Quel est le rôle que vous lui assignerez ? Enfin, la faiblesse des crédits que vous affectez au chèque transport traduit l'échec que nous vous avions annoncé de ce système trop ...

Les Français souffrent de la faiblesse de leur pouvoir d'achat. Rendre le chèque transport obligatoire pour les entreprises et le verser directement sur la feuille de paie serait une bonne façon de l'améliorer. Nous vous ferons bientôt des propositions en ce sens, mais, pour l'heure, vous comprendrez que le groupe socialiste, radical, citoyen e...

L'amendement n° 44 ouvre aux villes ou aux EPCI de moins de 5 000 habitants, au lieu de 10 000 comme actuellement, la possibilité de bénéficier du versement-transport. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il s'agirait d'encourager le développement des transports collectifs.

a estimé qu'il n'y avait pas de véritable signe en faveur d'un transfert modal dans le budget affecté aux transports dans le projet de loi de finances pour 2008. Pour qu'il y ait un budget de transition, comme le qualifie le ministre d'État, encore fallait-il qu'un début d'évolution favorable soit perceptible. Or, ce budget, marqué par le sceau...

a estimé qu'il est difficile de discerner un véritable transfert modal de la route vers d'autres modes de transport. Les transports urbains, par ailleurs, sont les grands absents de ce PLF pour 2008. Ils ne font l'objet ni d'un programme ni même d'une action. Les transports en commun en site propre TCSP et les plans de déplacements urbains...

Monsieur le président, je m'étonne que vous me donniez la parole quand je ne la demande pas et que vous me la refusiez quand je la demande !

Je reprendrai donc l'argumentation que vient de développer Alain Vidalies sur l'article 1er. Vous élevez au rang de principes constitutionnels, alors que nous ne sommes pas fondés à le faire, des principes qui, jusqu'à présent, ne pouvaient prétendre à une telle consécration. Nous en sommes d'autant plus surpris qu'en y renonçant et en revenan...

C'est pourtant l'objet de notre débat ! Dois-je rappeler qu'un audit de l'École polytechnique de Lausanne a montré que 500 millions d'euros supplémentaires par an seraient nécessaires ? Le Gouvernement n'a annoncé que 160 millions pour 2006 et 260 pour 2007, sur lesquels il n'a effectivement payé respectivement que 70 et 90 millions ! Il est i...

L'article 2 montre bien quelle est la volonté de la majorité : non pas mettre en oeuvre les conditions du dialogue social, mais bien au contraire rendre plus difficile l'exercice du droit de grève. La logique serait de tenter d'éviter le conflit en encourageant le dialogue social ce qui ne saurait être le cas en laissant aux partenaires socia...

Nous sommes au coeur même du dispositif, puisqu'il s'agit de l'organisation et de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève. Or votre texte est inopérant, provoquant et d'une imprécision coupable qui ouvrira la voie à de nombreux recours, par le fait qu'il aura créé une très grande insécurité juridi...

Il est du reste amusant que certains, au sein de cette assemblée, aient déclaré préférer le terme de « client » à celui d'usager,

alors même que ce qui distingue le client de l'usager, c'est le droit de ce dernier à la continuité du service. Un peu de cohérence ! Soit on traite de la continuité du service et on parle d'usager, soit on se place dans une situation qui relève du simple commerce et on parle de clients ! Finalement, ce texte n'est qu'un prétexte...

Il n'a d'autre but que de rendre plus difficile, plus compliqué l'exercice d'un droit qui a justifié de longs combats : le droit de grève. Voilà pourquoi nous demanderons la suppression de l'article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)