Questions orales sans débat

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une étude sera réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le coefficient de conversion appliqué à chaque type d'énergie fait l'objet d'une remise à plat en prenant en compte aussi bien l'énergie concernée mais aussi son mode de production. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de réparer un oubli et de parer à une dérive. Tel que prévu, le seuil de consom...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cela implique également la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser l'utilisation de compteurs d'énergie in...

À la dernière phrase, après le mot : « technologies », insérer les mots : « , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux telles que les toitures et les murs végétalisés, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toit...

À la dernière phrase, substituer aux mots : « le développement » les mots : « l'adoption d'une démarche d'éco-construction mobilisant, notamment ». Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de se...

A l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement pu...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les mesures nationales de la lutte contre le changement climatique au stockage de carbone par les végétaux qui participent pleinement à la réalisation des objectifs du Grenelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20 % », le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Le projet de directive européenne sur les énergies renouvelables, actuellement en discussion prévoit une part des énergies renouvelables de 20% au total sur le territoire communautaire. Une répartition est propo...

À l'alinéa 1, après l'année « 2050, » insérer les mots : « en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement inscrit à l'article 2 de la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

Compléter cet article, par l'alinéa suivant : « Dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'application des lois, le Parlement peut solliciter l'expertise de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans ses domaines de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par ...

À l'alinéa 2, après les mots : « développement durable » insérer les mots : « et la stratégie nationale de la biodiversité ». Exposé sommaire : Il est essentiel de rappeler dès ce premier article, que compte tenu des engagements européens et internationaux de la France vis-à-vis de la convention sur la diversité biologique signée à Rio de ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la stratégie nationale de développement durable en association avec » par les mots : « et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d'un comité de suivi associant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la procédure de concertation qui a guidé le déroulement ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Une étude d'impact générale de l'ensemble des mesures législatives et règlementaires engendrées par les objectifs définis ci-dessous est annexée à la présente loi. » Exposé sommaire : La réalisation des objectifs fixés par cette loi va nécessiter de nombreuses modifications du droit qui seront ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « protection de », les mots : « protection et d'éducation à ». Exposé sommaire : Le concept d'éducation à l'environnement au sens large (à l'intérieur et à l'extérieur des établissements scolaires), primordial à la mise en place des principes du Grenelle de l'environnement est absent du projet de loi. L...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Chaque année, un rapport, annexé au projet de loi de finances, retracera l'effort financier fait et prévu de l'État, des collectivités locales, des entreprises et des ménages pour la réalisation de ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier la charge financière supportée...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité ». Exposé sommaire : L'amendement réintroduit le principe selon lequel tous les projets, toutes les politiques devront être analysés en fonction de leur impact sur...

A la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « vers », insérer les mots : « le progrès social et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le progrès social au coeur de le la nouvelle donne écologique conformément à l'article 6 de la charte de l'environnement.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le changement climatique constitue le défi majeur du XXIème siècle ». Exposé sommaire : Cet alinéa justifie le cadre du projet de loi programmé relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il est donc non seulement nécessaire d'agir, mais il faut agir vite car l'illusion de l'abon...

La présente loi fixe des principes préalables à la mise en oeuvre de politiques publiques. En matière d'infrastructures de transport et de gestion de déchets, l'application des principes de précaution et de prévention doit conduire à écarter si besoin les aménagements nocifs pour la santé humaine et l'environnement. Les grands projets publics...

Une politique de développement durable repose sur plusieurs axes : - Une lutte contre le réchauffement climatique basé sur un engagement de l'État, exemplaire, pour favoriser dans tous les secteurs, la maîtrise de la demande d'énergie, pour diversifier les sources de production et d'approvisionnement énergétiques, et développer la recherche da...