Amendement N° 610 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
À l'alinéa 2, après les mots :
« développement durable »
insérer les mots :
« et la stratégie nationale de la biodiversité ».
Exposé Sommaire :
Il est essentiel de rappeler dès ce premier article, que compte tenu des engagements européens et internationaux de la France vis-à-vis de la convention sur la diversité biologique signée à Rio de Janeiro en 1992 ; c'est à l'état d'élaborer sa stratégie nationale pour la biodiversité ce qu'il a fait dès 2004.
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