Amendement N° 607 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Une étude d'impact générale de l'ensemble des mesures législatives et règlementaires engendrées par les objectifs définis ci-dessous est annexée à la présente loi. »
Exposé Sommaire :
La réalisation des objectifs fixés par cette loi va nécessiter de nombreuses modifications du droit qui seront déclinées dans le grenelle 2 et la loi de finances pour 2009. Afin d'améliorer la lisibilité du projet de loi et d'en mesurer la portée, il est indispensable d'avoir dés maintenant une étude d'impact de ces modifications.
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