Amendement N° 612 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À l'alinéa 1, après l'année « 2050, »
insérer les mots :
« en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l'engagement inscrit à l'article 2 de la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
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