Amendement N° 603 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Queyranne, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité ».
Exposé Sommaire :
L'amendement réintroduit le principe selon lequel tous les projets, toutes les politiques devront être analysés en fonction de leur impact sur l'environnement. Cette orientation est structurante et sa mise enoeuvre pourra impulser de nouvelles pratiques en terme de formulation, de conduite et d'évaluation des projets portés par la puissance publique ou encadrés réglementairement par l'État et les collectivités locales.
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