Interventions de Maurice Leroy
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La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165, 2550).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165, 2550).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, dernier orateur inscrit.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements en discussion commune, nos 40 et 140, après l'article 7 quater. Je vous indique à ce propos, mes chers collègues, qu'il nous reste soixante amendements à examiner. Les amendements portant articles additionnels après l'article 7 quater n'étant pas défendus...
Je suis saisi d'un amendement n° 51, portant article additionnel après l'article 7 sexies. La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
L'amendement n° 100 de M. le rapporteur est de clarification rédactionnelle. (L'amendement n° 100, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 septies, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 84 portant article additionnel après l'article 7 septies. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement, n° 75, du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert.
