Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 23, je suis saisi par M. Nicolin de huit amendements, nos 45 à 52.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 54 de M. Nicolin est rédactionnel. (L'amendement n° 54, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et les votes par scrutin public sur l'ensemble du projet et de la proposition de loi auront lieu le mercredi 30 juin, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 24 juin 2010, à une heure quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est reprise.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée nationale d'adopter, en application de l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ordinaire relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 1...
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi ordinaire, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Gosnat.
La discussion générale commune est close.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ordinaire, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 307 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 202 Contre 19 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Nous en venons au vote sur le projet de loi organique. La commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à l'adoption d'un texte commun, l'Assemblée est appelée à se prononcer sur le dernier texte voté par elle. Je vais donc mettre aux voix, conformément à l'article 114 du règlement, l'ensemble du projet de loi organique tel qu'il résulte du...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
