Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vuilque.
Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur.
À l'article 9, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 21. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 10, je suis saisi par M. Nicolin d'un amendement n° 43, qui est de précision. (L'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 56 rectifié, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, retirez-vous l'amendement ?
Les articles 11 à 18 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 11 à 18, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 19, Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Marc Dolez.
Avec grand plaisir.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 23 a été défendu. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)
Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
