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La parole est à M. Philippe Houillon.
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Très bien !
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 26 rectifié. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Philippe Vuilque.