Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 15 tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 30 sera appelé après l'amendement n° 33 puisqu'il s'agit d'un amendement de conséquence qui modifie le titre du chapitre Ier bis. Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous propose, monsieur Huyghe, de présenter ensemble les amendements n°s 29 et 31.
C'était pour vous être agréable. Mais vous avez la parole sur l'amendement n° 29.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
