Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Fort de cet engagement gouvernemental, monsieur Fasquelle, je suppose que vous retirez vos amendements !
La commission a supprimé les articles 33 à 50. Les amendements nos 2 à 19 de M. Fasquelle, qui visaient à rétablir ces articles, sont retirés, et la suppression des articles est donc maintenue.
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle, n° 39, de M. Nicolin. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 40 de M. Nicolin. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 50 quater, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 45 deuxième rectification. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le projet sur la modernisation des professions judiciaires et cette proposition feron...
Prochaine séance, lundi 28 juin à dix-sept heures : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques et de la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. La ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. La Conférence des présidents a décidé que ces deux ...
La parole est à M. Yves Nicolin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux.
