Interventions de Maurice Leroy
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Je vous remercie, c'est ce que je souhaitais entendre. (L'article 31 est adopté.)
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Je suis saisi d'un amendement n° 1 tendant à rétablir l'article 32, supprimé par la commission. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour exposer sa question, n° 1180, relative à la composition du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay et aux perspectives d'aménagement du plateau.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail ; Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies ; Suite du projet de loi et de la proposition de loi sur les professions réglem...
Retirez-vous bien, monsieur Fasquelle, l'amendement n° 1 ?
En conséquence, la suppression de l'article 32 est maintenue.
Je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 28, qui portent articles additionnels après l'article 32 et qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Ces deux amendements viennent d'être défendus par M. Fasquelle. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mes chers collègues, j'ai laissé tout le monde s'exprimer largement, car c'est un débat important. Je vais maintenant donner la parole à M. Fasquelle puis à M. le secrétaire d'État, s'il le souhaite, et nous passerons au vote sur ces amendements. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
