Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi de deux amendements de précision de la commission, n° 36 et n° 37. (Les amendements n° 36 et n° 37, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 19, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements de précision de M. Nicolin, nos 39 et 40. (Les amendements n°s 39 et 40, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2 bis, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme George Pau-Langevin, inscrite sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 41.
Je suis saisi d'un amendement n° 55 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Michel Vaxès.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
