Interventions de Maurice Leroy
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Sur ce sous-amendement n° 162, quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Et vous vous êtes senti obligé de le dire ! La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Chartier, n° 29 rectifié. (L'amendement n° 29 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Sur l'article 2 bis, je suis saisi de deux amendements de précision rédactionnelle présentés par M. Chartier, nos 31 et 32. (Les amendements nos 31 et 32, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2 bis, amendé, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'amendement n° 75 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 76, du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 104 rectifié portant article additionnel après l'article 2 bis. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur.
Tout en remerciant Mme la ministre de sa courtoisie, je partage l'avis du président de la commission. (L'amendement n° 76 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
À l'article 8 bis, je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
Si même vos amendements deviennent brefs, nous progressons ! (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement ?
