Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 20 rectifié.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 47.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 62, portant article additionnel après l'article 18 ter. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Yves Censi.
Je suis saisi d'un amendement n° 96, visant à supprimer l'article 20. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons faire droit à la demande de M. Brard.
