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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Claude Bartolone.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christian Eckert.
Si je comprends bien, les deux auteurs de l'amendement sont d'accord pour le retirer. (L'amendement n° 24 est retiré.)
L'amendement n° 50 est-il défendu ?
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 46.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bartolone.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 59.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour défendre l'amendement n° 60.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 61.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Bartolone, vous avez la parole pour défendre l'amendement n° 58.
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur.