Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement fondé comme à l'habitude sur l'article 58 : chacun aura bien entendu complété de lui-même. (Sourires.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Mes chers collègues, je vous informe que le Gouvernement vient de rectifier son amendement n° 75 en complétant le deuxième alinéa par la phrase suivante : « Il tiendra régulièrement informées les commissions des finances des deux assemblées des évolutions du cadre juridique susmentionné ». Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ains...
À l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 30 rectifié. La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est ce qui va se passer à nouveau dans un instant, monsieur le rapporteur. (Sourires.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Elle ne l'est plus, je vous rassure. (Sourires.)
Je suis donc saisi d'un sous-amendement oral de M. Brard à l'amendement n° 30 rectifié. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Merci. Vous avez parlé quatre minutes : c'est juste le double du temps réglementaire ! La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
Monsieur le rapporteur ?
Avec vous, cela ne risque pas, monsieur le rapporteur général : vous êtes toujours concis !
Merci, monsieur le rapporteur général. Vous êtes resté à une minute cinquante-cinq : puissiez-vous inspirer M. le rapporteur. (Sourires.)
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 162. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
