Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Je constate que ces votes ont été acquis à l'unanimité. En conséquence de l'adoption de l'amendement n° 23 rectifié, les amendements n°s 553, 65 rectifié, 296, 552, 238, 71, 72 rectifié, 90 et 6 rectifié tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 727 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

L'amendement, n° 103 rectifié de la commission est de coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 103 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 91 et 373, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 91.

Un sous-amendement doit être déposé par écrit à la présidence et, s'il a une incidence financière, comme c'est le cas de votre proposition, doit être examiné par la commission des finances. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?

Je suis saisi de deux amendements de coordination du Gouvernement, nos 689 et 690, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le ministre du budget.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 308 et 389. L'amendement n° 308 vient d'être défendu. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 389.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures dix.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 376, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je ne peux pas l'imposer, monsieur Préel (L'amendement n° 749 est adopté.) (L'article 29, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 223 et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. Je considère que ces amendements ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 732 et 644, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 644.

Les amendements nos 123 et 124 de la commission sont de précision. (Les amendements nos 123 et 124, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Les amendements nos 125, 126 et 127 de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 125, 126 et 127, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 92 et 377, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 92.

Je suis saisi d'un amendement n° 11 rectifié de la commission des finances. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis.

Sans vouloir m'immiscer dans le débat, mais simplement afin de vous éclairer, monsieur Mallot, je précise que le rapporteur est parfaitement en droit, sur le plan réglementaire, de retirer un amendement déposé au nom de la commission même si cette pratique est régulièrement contestée comme vous venez de le faire, ce qui est également votre dr...

L'amendement n° 92 est repris par M. Muzeau. (Les amendements nos 92 et 377, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. (L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi est adopté.)

Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2011.

Nous Les articles 34 à 56 ayant été réservés à la demande du Gouvernement, nous en venons aux dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.