Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse, pour donner l'avis de la commission.

L'amendement n° 556 de M. Dominique Tian est défendu. (L'amendement n° 556, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 557 de M. Dominique Tian est également défendu. (L'amendement n° 557, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 192 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 192, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 58, amendé, est adopté.)

Les amendements nos°630, 631 et 632 de M. Dominique Tian sont également défendus. (Les amendements nos 630, 631 et 632, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 12 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 221 et 378 rectifié, tendant à introduire un article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 221.

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 419 et 531. La parole est à M. Dominique Tian , pour défendre son amendement n° 419.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 59. Je suis saisi d'un amendement n° 723 de la commission des affaires sociales. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Nous en venons à l'examen de l'article 60. Je suis saisi d'un amendement n° 193 de la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 60. Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. Dominique Tian.

Je suis saisi de deux amendements, nos 253, deuxième rectification, et 388, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour présenter l'amendement n° 253, deuxième rectification.

Je suis saisi d'un amendement n° 590, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 730. La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 196 de la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 570, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 734. La parole est à M. Dominique Tian.

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 570 et soutenir le sous-amendement n° 734.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 583 rectifié et 610 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 583 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 228 et 384. La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l'amendement n° 228.

C'est le moment de vous arrêter, alors. (Rires.) (Les amendements identiques nos 228 et 384 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 636 et 298. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 636.

Je suis saisi d'un amendement n° 719, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. le ministre.