Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 197, 420 rectifié et 612. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir ces amendements identiques.
Sur le vote de l'amendement n° 96, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Richard Mallié.
M. Mallié comme M. Le Guen ont pulvérisé leur temps de parole, dont je rappelle à chacun qu'il est de deux minutes.
Allons, mes chers collègues ! IL vous reste les amendements n°s 420 rectifié et 612, qui sont maintenus. M. Bur a, en tant que rapporteur, le droit de retirer l'amendement n° 197.
C'est le rapporteur qui décide. (L'amendement n° 197 est retiré.) (Les amendements identiques nos 420 rectifié et 612 sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 200 rectifié de la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Mes chers collègues, je vous informe qu'il reste 230 amendements à examiner demain. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 96. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 28 Contre 54 (L'amendement n° 96 n'est pas adopté.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous informe que, si nous avons bien travaillé, il nous reste encore 386 amendements à examiner.
Aucune importance, monsieur Mallot. Quand on aime, on ne compte pas ! (Sourires.) La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 386.
Je suis saisi de deux amendements, nos 97 et 722, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 97.
Avec votre accord, monsieur le ministre, je vais redonner la parole à Mme la rapporteure pour avis, afin de permettre un dialogue entre les deux rapporteurs.
L'amendement n° 3 rectifié est retiré. Il est repris par Mme Martine Billard. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Sur le vote de l'amendement n° 3 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 3 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 52 (L'amendement n° 3 rectifié n'est pas adopté.)
Les amendements nos 685, 678, 679 rectifié, 686 et 687 rectifié ont été défendus, le rapporteur y est favorable. (Les amendements nos 685, 678, 679 rectifié, 686 et 687 rectifié, mis aux voix successivement, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 244. Je pense, madame Poursinoff, que vous l'avez défendu en intervenant sur l'article.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 229 rectifié et 362 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 362 rectifié.
