Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 101, 8 et 314, tendant à supprimer l'article 20. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 101.
la parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n°8.
M. Préel a défendu son amendement n° 314. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques ?
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 368.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
La séance est reprise. Nous en revenons à l'examen des trois amendements de suppression de l'article 20, nos 101, 8 et 314. La parole est à M. le rapporteur.
Il va être mis en distribution, monsieur Mallot. Si vous laissiez parler Mme la ministre, elle pourrait vous donner toutes les explications que vous attendez. Poursuivez, madame la ministre.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 551. M. Dominique Tian l'a défendu lorsqu'il s'est exprimé sur l'article.
Je vais vous faire une autre proposition, madame la ministre. Les amendements de suppression pourraient être tout simplement retirés : il serait ridicule de voter contre alors qu'ils émanent des commissions, alors que les rapporteurs sont tout à fait habilités pour ce faire ils l'ont déjà fait dans ce débat.
Nous ne sommes donc plus à un retrait près. (Rires.) Votre amendement, madame la ministre, portera le numéro 750, mais je vous suggère de le transformer de façon à ce qu'il porte non pas article additionnel, mais nouvelle rédaction de l'article 20. Ainsi, une fois adopté, il deviendra l'article 20. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire ...
Monsieur Préel, vous vous êtes dit favorable à la proposition du Gouvernement. Je croyais donc vous être agréable en considérant que votre amendement était retiré ! (Sourires.) Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 750 du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 70. Cet amendement a été défendu par M. Paternotte. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Maintenez-vous cet amendement, monsieur Paternotte ?
Je suis saisi d'un amendement n° 203, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 729 et 728. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour présenter l'amendement n° 203.
La parole est à M. le ministre, pour présenter les sous-amendements n°s 729 et 728 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 203.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 218 et 372. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour présenter l'amendement n° 218.
Je suis saisi de dix amendements, nos 23 rectifié, 553, 65 rectifié, 296, 552, 238, 71, 72 rectifié, 90 et 6 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 90 et 6 rectifié, sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 23 rectifié.
L'amendement n° 23 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 726. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter ce sous-amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 226, portant article additionnel après l'article 23. La parole est à Mme Marisol Touraine.
