Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 184, 74, 357 et 445.
Sur le vote des amendements identiques nos 184, 74, 357 et 445, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure.
Mes chers collègues, le débat s'est jusqu'ici déroulé dans un bon esprit. Faisons en sorte qu'il continue d'en être ainsi.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 184, 74, 357 et 445. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 36 Contre 17 (Les amendements identiques nos 184, 74, 357 et 445 sont adoptés.)
Nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l'article 55. Je rappelle qu'avant la suspension de séance, l'amendement n° 232 avait été discuté puis mis aux voix, et qu'il n'a pas été adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 21 deuxième rectification. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 185 rectifié et 14 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir ces deux amendements.
Ainsi que M. Bur l'a indiqué, les amendements identiques nos 187 et 13 sont retirés. (Les amendements n° 187 et 13 sont retirés.)
Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. (L'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale est adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Je rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 2 novembre après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (nos 2854, 2912, 2916). Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 10. Je vous informe, mes chers collègues, qu'il nous reste 465 amendements à examiner.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (nos 2854, 2916, 2912).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 18. Mes chers collègues, je vous informe que cet après-midi, entre quinze heures et vingt heures, nous avons examiné 125 amendements et qu'il en reste 338, c'est-à-dire un gros volume dont l'examen pourrait nécessiter une longue séance de nuit demain.
Monsieur Mallot, vous savez que j'ai coutume d'indiquer le nombre d'amendements qu'il nous reste à examiner, et ce quel que soit le texte en discussion et quels que soient les auteurs de ces amendements. Je le fais parce que je pense que c'est toujours utile. Je le ferai de nouveau au cours de ce débat, en fin de séance, ainsi que durant la séa...
Je suis saisi d'un amendement n° 307 rectifié, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 307 rectifié.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 694 rectifié de la commission des affaires sociales, portant article additionnel après l'article 19. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
