Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 410. La parole est à M. Dominique Tian.

Mes chers collègues, nous saluons l'arrivée de Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. Il nous reste quatre-vingt-sept amendements à examiner. À une vitesse de croisière de vingt-cinq amendements à l'heure, il est tout à fait envisageable de faire une séance prolongée pour achever l'examen du texte. Nous en venons à une série d'a...

Je suis saisi d'un amendement n° 173 de la commission qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 741 du Gouvernement. La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 173.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 150 et 398 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 150.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 176 et 16 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 176.

Je suis saisi de deux amendements, nos 664 et 597, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 664.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 149. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de huit amendements, nos 439, 649, 653 rectifié, 179 rectifié, 10 rectifié, 17 rectifié, 472 et 626, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 439 et 649 sont identiques, de même que les amendements n°s 179 rectifié, 10 rectifié et 17 rectifié. L'amendement n° 179 rectifié fait l'objet d'un sous-amendemen...

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 10 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 151, 440, 502, 510 et 560, tendant à supprimer l'article 37. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 151.

Il en va de même pour l'amendement n° 439. (Les amendements nos 439, 649 et 653 rectifié sont retirés.) (Le sous-amendement n° 742 est adopté.) (L'amendement n° 179 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 10 rectifié, 17 rectifié, 472 et 626 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 19 rectifié. La parole est à M. Guy Malherbe.

Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements, nos 341, 542 rectifié et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 341 et 542 rectifié sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 341.

Madame Hoffmann-Rispal, par courtoisie, je vous ai donné la parole pour présenter cet amendement, mais je dois vous préciser que celui-ci est tombé, du fait de l'adoption du sous-amendement n° 742. Je suis saisi d'un amendement n° 18 rectifié. La parole est à M. Guy Malherbe.

Monsieur Tian, Mme la ministre n'a pas prétendu qu'il était identique ! La parole est à Mme la ministre.

Ces amendements identiques étant maintenus, je les mets aux voix. (Les amendements identiques nos 341 et 542 rectifié ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 712, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 175, 406 et 414, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 175 et 406 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 175.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 292 rectifié et 655. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Voilà qui nous facilite la vie ! Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de faire le point avant de lever la séance. Ce matin, nous avons examiné un total de 75 amendements. Il en reste 163. C'est moi qui préside la séance de cet après-midi et, le cas échéant, la séance de nuit ; comme toujours, je suis à la disposition de l...